République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11852
Objet renvoyé en commission le 21.04.2016
PL 11852 A
Objet adopté le 03.06.2016
L 11852

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11852-A | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11852-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)

PL 11852 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11852 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)